Nord : Un conducteur narcoleptique peut-il garder son permis de conduire après avoir provoqué un accident mortel ?

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Illustration d'un permis de conduire.

Illustration d'un permis de conduire. — A. Gelebart / 20 Minutes
En février 2018, une jeune fille de 16 ans avait été mortellement heurtée par une voiture à Douai. L’enquête avait montré que le conducteur, souffrant de troubles du sommeil, s’était endormi au volant. La procédure judiciaire vient d’être rouverte. Elle avait dans un premier temps été classée sans suite, au motif que la responsabilité du conducteur n’était pas en cause.

La justice peut parfois se montrer impitoyable envers les victimes. Mohamed B. a connu ce sentiment après le classement sans suite d’une affaire dans laquelle sa fille avait trouvé la mort, à Douai, dans le Nord. Il y a trois ans, il est devenu aveugle, à la suite d’une maladie. Il y a trois ans, il a perdu sa fille, « morte dans ses bras » raconte-t-il à 20 Minutes.

Depuis la semaine dernière, ce père de famille douaisien a repris espoir avec l’annonce d’une probable réouverture de l’enquête. Un rebondissement qu’il appelait de ses vœux, « pour la sécurité de tout le monde », dit-il.

Enquête pour homicide involontaire

Le 20 février 2018, Séphora B., 16 ans, attend son bus lorsqu’une voiture la percute de plein fouet sur le trottoir. Elle devait se rendre au lycée. Une enquête pour homicide involontaire est ouverte. Le conducteur expliquera, lors de cette enquête, s’être endormi au volant. Il est sujet à des troubles du sommeil.

Fin 2019, Mohamed B. apprend que la procédure pénale est classée sans suite. L’enquête a permis de « mettre en évidence que le conducteur souffre d’une pathologie ayant conduit à son endormissement au volant ». Or, « la faute [de conduite] ne justifie pas qu’il soit poursuivi en justice et condamné par un tribunal correctionnel », précise la substitut du procureur de Douai, dans son avis.

En clair, la responsabilité du chauffeur ne peut être engagée, compte tenu de son état de santé. Un choc pour la famille qui dépose un recours contre cette décision. « Je ne souhaite pas que cet homme aille en prison, explique Mohamed B.. Je lui ai pardonné. Il a aussi des enfants. Ce serait créer un autre drame. En revanche, je souhaite qu’on lui retire son permis. Si, effectivement, il s’endort régulièrement au volant, il brave tous les dangers. En son âme et conscience, il ne devrait plus conduire. »

« Apte médicalement à la conduite d’un véhicule » ?

Fin février, un nouveau courrier, cette fois du procureur général, annonce au père de Séphora la réouverture du dossier. Une poursuite des investigations a été demandée afin de réaliser une expertise médicale du chauffeur. Il s’agit de déterminer s’il était « apte médicalement à la conduite d’un véhicule » et pour « préciser les circonstances d’un accident de la circulation dont il a déclaré avoir été victime quinze jours avant les faits ».

Selon France 3, le ministère public avait déjà reconnu une « erreur » dans cette affaire. Le sous-préfet, seul habilité à convoquer une commission médicale pour voir si l’état de santé du chauffeur est compatible avec la conduite, avait été saisi.

Après le classement sans suite, une pétition, signée depuis par plus de 50.000 personnes, avait été mise en ligne par la famille de Séphora. Mohammed B. a également demandé audience auprès du Garde des sceaux pour évoquer « le vide de la loi », concernant cette situation. « Je n’ai reçu aucune réponse », regrette le père endeuillé.

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