Nord : La cour d’appel de Douai recherche des conciliateurs de justice bénévoles

Il y a 1 semaine 30

Claire Fleury, Alain Lemaître, conciliateurs de justice, Jean Seither, premier président de la cour d'appel de Douai et Didier Decarne, président des conciliateurs des Hauts-de-France.

Claire Fleury, Alain Lemaître, conciliateurs de justice, Jean Seither, premier président de la cour d'appel de Douai et Didier Decarne, président des conciliateurs des Hauts-de-France. — G. Durand / 20 Minutes
La fonction de conciliateurs de justice existe depuis plus de 40 ans, mais son pouvoir a été accentué lorsque Christiane Taubira était garde des Sceaux. Ces bénévoles s’occupent de gérer les conflits de moins de 5.000 euros pour désengorger les tribunaux. En 2020, le nombre de saisines des conciliateurs s’élevait à 11.000, avec un accord trouvé dans la moitié des cas.

Vous rêvez de rendre la justice sous un grand chêne, comme un célèbre roi de France ? Ça tombe bien, la cour d’appel de Douai recrute cinquante conciliateurs dans le Nord et dans le Pas-de-Calais*. Pour le lieu, c’est au libre choix de chacun. Pour la mission, il s’agit de recoller les morceaux dans les conflits de voisinage et de gérer les petits litiges financiers.

« La fonction de conciliateur de justice existe depuis plus de 40 ans, mais son pouvoir a été accentué lorsque Christiane Taubira était garde des Sceaux, notamment avec l’obligation de passer par une conciliation pour les différends de moins de 5.000 euros », explique Didier Decrane, président des conciliateurs des Hauts-de-France.

« Faire preuve de bon sens commun »

La fonction qui nécessite un sens aigu de l’abnégation car elle est bénévole. « Nulle obligation de détenir un diplôme de droit, il faut juste faire preuve de bon sens commun », précise Jean Seither, premier président de la cour d’appel de Douai, dont dépendent les conciliateurs de justice régionaux. Une formation délivrée par l’institution est également prévue pour les candidats.

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Conciliateur de justice : auxiliaire de justice, il intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès. pic.twitter.com/ft9m5GFwQJ

— Ministère de la Justice (@justice_gouv) June 19, 2019

Dans les deux départements du Nord et du Pas-de-Calais, ils (et elles) sont 185 à rendre ainsi la justice gratuitement. Comme Claire Fleury, ancienne vétérinaire. « Je ne me voyais pas passer ma retraite trop au calme. Ayant travaillé dans la fonction publique, j’avais envie d’être utile et de connaître une nouvelle expérience ».

Mais ces 185 volontaires sont trop peu nombreux. Le nombre de saisines ne cesse d’augmenter chaque année, atteignant près de 16.000 en 2019, dans le ressort de la cour d’appel de Douai (c’est-à-dire les départements du Nord et du Pas-de-Calais).

« Nous sommes des faiseurs de paix »

Avec la crise sanitaire, le chiffre est tombé à environ 11.000 l’an dernier, mais avec toujours le même « taux de réussite » : la moitié des saisines aboutissent à un accord entre les deux parties. On l’aura compris, l’avantage de ce dispositif est de désengorger les tribunaux.

« Le principe est de rendre la justice sans se focaliser sur les textes de loi, explique Didier Decarne. On peut imaginer un litige entre deux voisins sur la hauteur d’un arbre, par exemple. La loi précise que la taille de l’arbre ne peut excéder 2 m de haut, mais si les deux protagonistes se mettent d’accord sur une hauteur de 2,50, la décision sera actée par un accord officiel. »

« Nous sommes des faiseurs de paix. Pouvoir réunir les deux protagonistes est déjà un grand pas vers le règlement à l’amiable », estime Alain Lemaître, conciliateur dans le Pas-de-Calais. Ce dernier se souvient d’affaires parfois surprenantes. « Une famille se déchirait jusque sur la tombe d’un défunt, l’un empêchant l’autre de la fleurir à la Toussaint. Les fleurs disparaissaient. Le maire a décidé de faire appel à mes services et le contentieux s’est résolu avec le temps et de la discussion. »

Contentieux avec les compagnies aériennes

Didier Decarne, de son côté, se rappelle aussi une autre histoire emblématique. « Une dame avait conclu un contrat de téléphonie qui lui permettait d’obtenir un portable pour 1 euro. Lorsque son portable a été volé, on lui a proposé de renvoyer une nouvelle puce, mais pas de nouveau téléphone. De bonne foi, elle ne comprenait pas pourquoi », raconte Didier Decarne. Elle a dû signer un nouveau contrat pour avoir un nouveau téléphone à un euro. Mais, de ce fait, elle recevait deux factures. « Nous avions obtenu de l’opérateur qu’il annule le second contrat », explique-t-il.

Les conciliateurs ont en effet leurs entrées chez les grandes enseignes souvent sujettes à ce genre de différends. Si les baux d’habitation constituent les cas les plus fréquents de litiges, les problèmes liés à la consommation arrivent juste après. « On ne va pas tarder à voir une explosion des contentieux avec les compagnies aériennes » prédit Didier Decarne.

Il est vrai qu'en 2020, l'antenne régionale de l'UFC-Que Choisir a déjà vu le nombre de litiges concernant le domaine aérien et les agences de voyages être multiplié par dix par rapport à l'année précédente.

Selon lui, la procédure de conciliation échappe néanmoins encore à « l’esprit français ». « En cas de problème, on aime bien avoir une autorité qui tranche en France, note-t-il. Or, la justice peut être d’une violence inouïe quand on ne connaît pas ses rouages. Les Anglo-Saxons sont davantage dans la culture du compromis et de la conciliation. »

* Pour faire acte de candidature, renseignements à prendre auprès de conciliateur.ca-douai@justice.fr ou conciliateursdeshautsdefrance@gmail.com

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