Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ?

Il y a 1 mois 185

C’est un moment de joie qui aura vite été entâché. Nous sommes en novembre lorsque Julien et sa compagne accueillent leur deuxième enfant. La famille s’agrandit, et le couple souhaite donc tout naturellement présenter le nouveau-né. Tous les quatre, ils quittent donc leur appartement lillois, en route pour la Seine-et-Marne, chez grand-mère.

« On partait pour 10 jours, donc évidemment on a sorti les poubelles pour éviter de les laisser pourrir dans l'appartement » raconte Julien. Sauf qu’à leur retour, surprise : « Deux amendes nous attendaient. L'une pour moi, l'autre pour ma femme. » Chacun, ils écopent d’une amende de 158  euros. Ils se retrouvent avec plus de 300 euros à régler. Une somme conséquente.

Leur faute  ? Avoir sorti les poubelles trop tôt. Julien et sa compagne ont déposé leur sac de déchets sur le pas de l'immeuble à 14  heures au lieu de 18  heures. Au-delà du montant considérable que représente cette double amende pour de jeunes parents, une question les taraude : comment ont-ils bien pu être retrouvés ?

Car si les poubelles étaient déposées devant l’immeuble, jamais elles ne mentionnaient leur nom.

Retrouvés grâce à des cartons de naissance ?

« Notre deuxième enfant venait tout juste de naître, on avait reçu tout un tas de cartons de naissance, et on avait sûrement jeté les enveloppes sur lesquelles étaient écrits nos noms... »

C’est en contactant les services de la mairie de Lille que Julien et sa compagne comprennent comment leurs services ont mis la main sur leur identité : les agents ont tout simplement fouillé leur poubelle.

« J’avais un monsieur au téléphone qui m’a clairement dit qu’il avait la preuve que c'était notre poubelle sous ses yeux. »

L’idée qu’on puisse fouiller dans ses poubelles posent néanmoins des questions éthiques à ce père de famille : « C’est quand même privé, ces choses-là... » La pratique n’est pourtant pas nouvelle... et elle est tout à fait légale !

Une fois sur le trottoir, votre intimité ne vous appartient plus

À Lille, c’est la métropole européenne de Lille qui est chargée de la collecte des déchets. Mais c’est bien la ville de Lille et ses agents qui en assurent la propreté au quotidien, comme nous l’explique Jacques Richir, l’adjoint au maire chargé de ces questions. « Une fois qu’un dépôt est abandonné sur la voie publique, il est considéré comme un dépôt sauvage. »

L’adjoint explique notamment que ce sont les ASVP (Agents de surveillance de la voie publique) qui sont chargés de veiller à la propreté de la ville. Ces agents, précise-t-il, « sont asermentés » afin de fouiller dans les poubelles à la recherche de l’identité de son propriétaire.

« C’est parfaitement légal, comment pourriez-vous faire le procès verbal autrement ? »

L’adjoint va même plus loin : « Et d’ailleurs, on conserve l’indice. On le photographie. Et en cas de contestation, on peut le fournir. »

Une politique assumée avec des objectifs écologiques

Cette politique est entièrement assumée par la ville, qui explique qu’il va de la responsabilité de chacun de gérer ses déchets  : « Chaque jour, il sort entre 50 et 60 000 déchets sur le trottoir qui doivent être ramassés. (...) Alors lorsque les sacs sont sortis en dehors des heures de ramassage, on ne s’en sort pas. »

Jacques Richir ajoute notamment que la ville de Lille reste « l’une des rares villes de France qui accepte, sur l’espace public, des sacs faisant office de poubelles ». Son prédécesseur, Sébastien Duhem, avait déjà durci le ton en doublant le montant des amendes il y a quelques années. Elles s’élèvent désormais à 158 euros  : « Le montant a été calculé sur le temps mis pour traiter et évacuer le déchet. Frais administratifs, le temps passé par l’agent... C’est du traitement de déchet au cas par cas, c'est donc une prestation de nettoyage en dehors des heures habituelles. »

L’objectif assumé est de changer les comportements  : « Il faut faire en sorte que la gestion des déchets devienne une habitude ».

Dans les Hauts-de-France, la fouille n’est pas une pratique isolée

Que ce soit à Saint-Etienne-au Mont ou Nabringhem (deux villes du Pas-de-Calais), les agents municipaux ou maires n’hésitent pas à fouiller dans les poubelles pour en retrouver les propriétaires.

Plusieurs autres grandes villes ont également mis en place ce qu’elles appellent des « brigades vertes ». C’est le cas de Valenciennes, où cette « brigade verte assermentée a été mise en place sur la ville afin de réduire les incivilités tels que les dépots sauvages ». C’est également le cas à Béthune  : «  La ville de Béthune a mis en place à l’échelle communale une brigade verte composée d’agents assermentés justement pour le faire (fouiller les poubelles) et traiter le sujets des poubelles déposées n’importe où et n’importe quand. »

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